Le Contrat de Rivière Gartempe (2011-2016)
   Un contrat de rivière est un instrument d’intervention à l’échelle de bassin versant.  
   
   Le contrat de rivière est un document qui est élaboré suivant des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée et concertée des ressources en eau afin d’adopter un programme d’intervention multithématique sur 5 ans (travaux ou études, désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.).  
 
  L’élaboration et l’adoption du document sont de la compétence d’un comité de rivière, rassemblant de multiples intérêts autour du projet et représentatifs des enjeux du territoire. 
   
    Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l’eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...). 

  Initié au début des années 2000, le Contrat de rivière Gartempe, signé le 21 novembre 2011, est l'aboutissement d'une décennie de recherches et d'investigations relayées par l'ensemble des partenaires du secteur pour valoriser et préserver la qualité du territoire, des paysages, des rivières et de la faune au caractère exceptionnel.
 
   Situé sur le département de la Creuse et de la Haute-Vienne, il couvre un bassin versant vaste, de la source à la limite du département de la Vienne (soit 1 700 km² pour 1800km de cours d’eau).  
  Il s’articule autour de la restauration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, de la problématique de la reconquête des habitats des espèces emblématiques du bassin et d'une politique de valorisation et de développement touristique durable.  
     
   Des modifications de statuts de différents structures partenaires sont à l’origine d’un avenant en 2014. L’ensemble des maîtres d’ouvrage ont d’ailleurs réviser leurs programmes de travaux respectifs, à l’origine dans l’objectif d’une meilleure mise en œuvre des actions sur le bassin de la Gartempe.
Porté et animé par le Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe, le contrat initial comptait 8 maître d’ouvrages :  
   - Communauté de communes de Guéret Saint-Vaury, 
   - Communauté de communes Creuse Taurion Gartempe, 
   - Syndicat Intercommunal d’aménagement du bassin de la Gartempe, 
   - Syndicat Intercommunal d’aménagement de la Gartempe et de l’Ardour, 
   - Chambre d’agriculture de la Haute-Vienne, 
   - Chambre d’agriculture de la Creuse, 
   - Etablissement Public du Bassin de la Vienne, 
   - Syndicat mixte contrat de rivière Gartempe ; 
associés avec les partenaires techniques et financiers suivants: 
   - l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, 
   - la Région Limousin, 
   - le Département de la Creuse, 
   - l’Etat. 

En 2014, de nouveaux partenaires s'intégraient dans la démarche tels que le Conservatoire des Espaces Naturels du Limousin ainsi que la Fédération de la Pêche de la Haute-Vienne. 
Les actions engagées dans le cadre de ce contrat sont regroupées au sein de différentes thématiques
   - Limitation de l’érosion des berges et de l’ensablement des lits, 
   - Restauration de la continuité écologique, 
   - Amélioration de la gestion des plans d’eau, 
   - Amélioration de la gestion quantitative de la ressource en eau, 
   - Préservation et gestion des zones humides, 
   - Gestion des espèces, 
   - Amélioration de l’assainissement des eaux usées, 
   - Réduction des pollutions diffuses et ponctuelles, 
   - Evaluation de la qualité des cours d’eau et de leurs bassins versants, 
   - Animation, sensibilisation, communication et valorisation des actions. 
    Le Contrat de rivière est entré dans sa phase active depuis 2012. Toutefois les deux structures dont est issu le SMABGA ont un avancement différent dans la démarche de contrat de rivière. Suite aux différents états des lieux et diagnostics réalisés et validés par les différentes instances : 

   • Le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Gartempe a proposé un programme d’action validé par le COPIL du 26 Octobre 2011, sous son ancien libellé : Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de la Gartempe (SIABG). Ce programme d’action fait partie intégrante du Contrat de rivière signé le 21 Novembre 2011.  
Le SMABGA a engagé les première et seconde années de travaux, conformément aux prévisions du contrat de rivière et engage actuellement la troisième année. Pour cela, il a obtenu une Déclaration d’intérêt général par arrêté du 23 Septembre 2011. 

    • Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Agricole de la Brame, du Salleron et de l’Asse a proposé un programme d’action validé par le COPIL du 26 Octobre 2011. Malheureusement, le SIAABSA n’a pas confirmé son engagement dans la démarche par une non-signature du Contrat de rivière le 21 Novembre 2011.

    Le SMABGA a repris les programmes portés ou initiés par les deux anciens syndicats. Le nouveau comité syndical a décidé de garder les mêmes priorités telles que définies dans le cadre du dossier définitif du contrat de rivière Gartempe. 

    L’avenant présente donc une réintégration du programme prévisionnel sur la masse d’eau FRGR0419 correspondant au bassin versant de la Brame, assortie d’un réaménagement de celui-ci afin de pouvoir le réaliser sur les 3 années restantes du Contrat de Rivière. Il porte également sur l’intégration du bassin versant de la Bazine dans son ensemble suite l’adhésion nouvelle des communes de Bellac et de Saint Junien les Combes par une modification du programme initialement prévu sur ce même bassin versant. 
     Cet avenant a bien entendu été réalisé en gardant une cohérence de bassin versant et une progression logique dans la restauration et l’entretien des cours d’eau pour atteindre les objectifs fixés. 

    L’avenant a été déposé auprès des services de l’Agence de l’eau et de la Région en Décembre 2013 et devrait être signé à la fin de l’année 2014. Le programme global du contrat (2011-2016) est estimé à 2 797 640 € et porte sur 4 axes
    - La restauration et l’entretien de la ripisylve des cours d’eau (977 100 €), 
    - L’aménagement de l’abreuvement en bord de cours d’eau et la mise en défends des berges (891 640 €), 
    - L’étude et l’aménagement des grands ouvrages sur les cours d’eau classés en liste 1 (861 400 €), 
   - L’aménagement de petits ouvrages (ponceaux, passages busés…) faisant obstacle à la continuité écologique (67 500 €). 
Documents utiles